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Sénat : la ministre de la justice interpellée à la suite de la situation « catastrophique » dans les maisons carcérales

Les sénateurs ont validé l’interpellation de la ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo à propos de la situation catastrophique des maisons carcérales en République Démocratique du Congo. Une initiative de contrôle parlementaire initiée par le sénateur Papy Bazego et présentée lors de la plénière du jeudi 12 mai dernier.

Après plusieurs interventions, les sénateurs sont unanimes que la situation dans les maisons carcérales est lamentable et ça nécessite des explications de la part de ce membre du gouvernement, qui s’occupe de ce secteur sensible des prisons en RDC.

« Considérant que ce domaine touche aussi bien l’administration centrale que provinciale, il est donc question d’emmener le gouvernement congolais à trouver les voies et moyens de résoudre cette épineuse problématique qui va de la survie de nos semblables privés des libertés de mouvement, mettre fin à ce type de responsabilité accordé aux organisations non gouvernementales étrangères. La prison centrale de Makala compte à ce jour plusieurs milliers de détenus vivants dans les conditions qui laissent à désirer alors qu’au départ ce milieu carcéral était prévu pour un effectif de 1500 détenus. La situation des détenus au Nord et Sud Kivu se trouve être la même qu’à Kinshasa : manque d’infrastructures adéquates, le régime alimentaire fait presque défaut pour un effectif de plus de 1000 pour le Nord-Kivu et plus de 2000 pour le Sud -Kivu. Le cas de la province de Bas-Uele laisse également à désirer », a expliqué, à la plénière, le sénateur Papy Bazego.

Et de poursuivre :

« En effet pour cette province, il y a absence d’infrastructures pénitentiaires, pour parer à cette situation l’on se sert d’un ancien qui, du reste, en délabrement appartenant à un privé comme lieu de détention. Les détenus qui sont gardés dans cet endroit ne le sont pas par pure bonne foi d’eux-mêmes car à tout moment ils peuvent s’évader. Cet exemple tel que présenté reflète la situation des demeures pénitentiaires en RDC avec comme trait commun à l’échiquier national le délabrement très avancé des bâtiments, les effectifs pléthoriques, la défaillance en hygiène sanitaire, l’insuffisance en alimentation, l’absence des soins de santé donc il y a un problème à résoudre ».

Puisqu’il y a un problème, en notre qualité de sénateur, dit-il, nous nous servons des dispositions des articles 100 et 138 point 3 de la constitution, des articles 155 point 5 ; 175 à 179 du Règlement intérieur du Sénat, pour interpeller le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux afin d’éclaircir le Sénat sur les points ci-après :

• Quel est l’état de nos infrastructures pénitentiaires aujourd’hui en RDC, et que compte faire le Gouvernement pour résoudre cette situation. Le pays compte à ce jour combien de prisons viables construites par l’Etat ?

• Pourquoi ne pas séparer les condamnés de détenus préventifs, en ce sens que la prison reste que pour les condamnés et les maisons d’arrêt pour les détenus préventifs ?

• Sans nourriture et soins médicaux adéquats, les supportent doublement la sanction. Que compte faire le Gouvernement pour pallier cette difficulté de vie des détenus et autres prisonniers à travers le pays ?

• Les anciennes prisons détruites aujourd’hui peuvent-elles être reconstruites ou réhabilitées, dans le Bas-Uélé par exemple, à Banalia dans la province de la TSHOPO et à travers la République ? Aussi, il est vrai que l’intention de reconstruire peut-être là, quid des étendus déjà spoliés ou lotis comme à Kisangani avec la prison de KONGA-KONGA ?

• Les visites dans nos prisons sont devenues un objet de commerce pour les fonctionnaires et les policiers commis à la garde. Il ne serait pas possible d’organiser ce secteur ? Puisque le pays se veut un Etat de droit, les concitoyens qui s’y trouvent ont-ils aussi le droit de vivre ?

• En passant, parce que nous parlons de la prison, madame connaissez-vous l’état de nos cachots ?

• Au Palais de Justice, madame, pouvez-vous nous décrire la taille et l’état du cachot qui reçoit les justiciables interpellés du Parquet Général, Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe ? Comment la prise en charge des prévenus est-elle organisée dans ce cachot qui est situé presque au rez-de-chaussée de votre ministère ?

• Quelle est la politique gouvernementale arrêtée en faveur des prisonniers pour leur apprentissage d’un métier, de sorte à les rendre utiles à la société après leur sortie de prison (en prenant l’exemple de Kaniama Kasese) ?

• Pourquoi laisser chaque fois les autres intervenants que l’État prendre le devant en fournissant des vivres et autres biens aux détenus, alors que ce domaine est exclusivement de souveraineté. Que prévoyez votre ministère pour parer à cette lacune ?

• pensez-vous que nous établissons pour besoin de statistique, un tableau synoptique semestriel reprenant un représentant le nombre de détenus par maison carcérale de chaque territoire ?

Clément MUAMBA

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