Le Conseil d’Etat accorde une sursis à l’appellation « steak » pour les produits végétaux

Premier revers pour les industries de la viande. Le Conseil d’Etat a validé la requête d’une association qui demandait la suspension d’un décret interdisant, à partir du 1euh octobre, l’usage des appellations « steak », « lardon », « saucisse », « boulette » ou encore « Carpaccio » pour les produits à base de protéines végétales.

La décision, consultée mercredi 27 juillet par l’Agence France-Presse, est une décision en référé : la plus haute juridiction administrative ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, mais elle reconnaît l’urgence du recours de l ‘association Protéines France, à l’origine de la requête.

Un sursis « de bon augure » pour l’association

Cette association, qui a défendu les industriels des protéines végétales, avait déposé une requête en référé-suspension, estimant, lors de l’audience qui s’est tenue le vendredi précédent, que l’entrée en vigueur du décret au 1euh octobre 2022 ne laisserait pas suffisamment de temps aux acteurs de la filière pour réorganiser leur activité, au risque de semer la confusion chez les consommateurs et de perdre des parts de marché.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour sa part, avait contesté l’urgence à suspendre, estimant que la promulgation de la loi en 2020 avait laissé suffisamment de temps aux industriels pour prendre leurs dispositions avant le décret d’application du 29 juin dernier.

L’organisation se réjouit de ce sursis « de bon augure »mais reste “prudent” en l’attente d’une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a nommé l’avocat de l’association, Guillaume Hannotin. « Le Conseil d’Etat a retenu notre moyen tiré de l’impossibilité pour les denrées végétales de sortir du champ lexical qui s’approche de près ou de loin de la viande », s’est-il félicité. D’ailleurs, selon lui certaines appellations n’ont à l’origine aucun rapport avec la viande, comme « steak », qui signifie « tranche » en anglais, ou encore « Carpaccio », du nom du peintre italien qui faisait prévaloir le rouge dans ses peintures, rappelle l’avocat.

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« On va devoir appeler nos lardons « petits bouts roses végétaux » ? »

La filière des protéines végétales a longtemps espéré que la France perdure « marche arrière »d’autant que l’Union européenne, qui autorise ce type de dénomination, aurait sa désapprobation face à la décision française.

En octobre 2020, le Parlement européen avait en effet rejeté à une large majorité un texte visant à interdire l’usage des termes d’origine animale pour les produits végétaux – exception faite pour les appellations « yaourt », « crème » ou « fromage » appliqué à des produits sans lait animal. Avec la publication de ce décret fin juin, la France était devenue le seul pays de l’Union européenne à aller à rebours de cette décision.

La DGCCRF avait invité les industriels des simili-carnés à « développer leur propre terminologie »estimant que les produits concernés ne remplissaient pas, malgré l’usage, les critères pour s’appeler « steak » ou « nuggets ». « On va devoir appeler nos lardons « petits bouts roses végétaux » ? Ça va être compliqué »avait ironisé Nicolas Schweitzer, fondateur de la start-up française La Vie, qui a souligné le paradoxe de ce décret avec l’ambition affichée du gouvernement de renforcer la filière des protéines végétales.

Protéines France a pour sa part dénoncé un « morcellement du marché »les produits « l’également vendu ou vendu dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou en Turquie » pouvant conserver leur appellation “saucisson” ous « brochettes » végétale dans les rayons français.

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Le Monde avec AFP

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